MONTANT DES FRAIS KILOMETRIQUES 2016

Les frais engagés peuvent donner lieu à réduction d’impôt lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1. avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général; 2. être dûment justifiés ; 3. le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. Cette disposition s’applique à tous les secteurs associatifs ; elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations. Les frais engagés par les bénévoles utilisant leur propre véhicule peuvent, dès lors qu’ils ne sont pas remboursés, être considérés comme des dons et traités comme tels pour les réductions fiscales. Le tarif kilométrique applicable pour 2016 est de 0,308 €/km pour les véhicules automobiles, et 0,120 €/km pour les vélomoteurs, les scooters et les motos.

RAPPEL

 
La réduction d'impôt est égale.
LIGNE 7 UF- à 66% des versements effectués dans l'année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net
LIGNE 7 UD - 75% des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées dans la limite de 521 euros.
Ce revenu global net s'entend après déduction pour frais, après déduction des déficits catégoriels, des abattements accordés pour personnes âgées ou invalides, de l'abattement pour rattachement d'un enfant majeur marié.
L'excédent éventuel est reportable dans les mêmes conditions sur les cinq années suivantes.

EXPLICATION

Chers amis sportifs,

A l'occasion de la loi de finances pour cette année, il est possible pour vous de déduire de vos impôts une partie des frais de transport qui ne vous sont pas remboursés par le club.

La démarche se fait en deux temps:

1) Vous remplissez le récapitulatif de déplacements avec la distance parcourue (formulairebenevole 2016.doc)

2) Le club valide et remplit l'attestation à remettre avec votre déclaration d'impôt.Le montant est calculé en fonction des kilomètres au prix de( en fonction de l'année fiscale).Vous le joignez à votre déclaration en déduisant le montant en fonction des limites .Le même principe peut être appliqué au niveau du club.(formulaireclub 2016.doc)

Voir les différents textes d'application de la loi.



Abandon de droits.

Déclaration d'impôts

Le bénéficiaire reconnait que le donateur fait abandon exprès pour un montant de: xxxxx € ,de ses droits à remboursement 2016 ce qui lui ouvre droit à réduction d'impôts.
Télécharger tout